Organismes nationaux de sport – Programme de soutien au sport

Le volet Organismes nationaux de sport du Programme de soutien au sport fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un organisme national du sport qui satisfait aux critères du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS).

Dans le cas des priorités précisées dans les annonces budgétaires ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit être :

  • un organisme constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale en tant qu’organisme à but non lucratif et avoir un mandat associé au sport;
  • un organisme dont les états financiers ont été vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice;
  • un organisme qui entreprend une initiative d’envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l’échelle nationale ou un volet de programme national.

Date limite pour faire une demande

Le 15 février

Comment faire une demande

Pour faire une demande, vous devez :

  • lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande;
  • communiquer avec nous pour obtenir le Formulaire de demande générale (Annexe 1), lequel doit être rempli et soumis avec les documents d’appui suivants :
    • Formulaire détaillé sur le projet (Annexe 2). Vous devez utiliser le niveau de référence de financement des programmes réguliers et des programmes offerts aux athlètes ayant un handicap lorsque vous remplissez l’Annexe 2;
    • Formulaire de demande de financement supérieur au niveau de référence (Annexe 3),  s’il y a lieu. ous devez discuter des demandes de financement supérieur au niveau de référence avec Sport Canada avant de remplir l’Annexe 3;
    • Formulaire de planification du financement au niveau de référence (Annexe 6);
    • Formulaire de planification des entraîneurs d’équipe nationale (Annexe 7);
    • Rapport des mesures de rendement de responsabilisation (Annexe 8);
    • Budget prévisionnel des dépenses et des recettes;
    • Plan opérationnel de votre organisme.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel
PCH.sportcanada-sportcanada.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

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