Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) est l’outil utilisé par Patrimoine canadien pour déterminer l’admissibilité des organisations au Programme de soutien au sport de Sport Canada.

Avant que leur candidature soit étudiée pour obtenir un financement du Programme de soutien au sport, les organisations doivent se soumettre au processus du CFRS. Celui-ci est composé de quatre étapes :

Admissibilité

Les organismes qui souhaitent obtenir des renseignements concernant l’admissibilité au CFRS doivent communiquer directement avec Sport Canada à l’adresse suivante : PCH.sportcanadasfaf-cfrssportcanada.PCH@canada.ca

Évaluation

Les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité doivent procéder à la prochaine étape du CFRS, soit l’évaluation. Un processus d’évaluation exhaustif fondé sur des éléments probants permet d’évaluer chaque organisme admissible en fonction d’un ensemble de critères objectifs et qualitatifs au moyen d’un large éventail d’indicateurs de rendement dans les secteurs de la gouvernance et de la gestion, des programmes et des services, de l’engagement et de la communication.

Chaque évaluation CFRS comprend des éléments variés qui sont cotés et soupesés pour déterminer la note finale des organisations. 

Financement

Après avoir complété l’étape de l’évaluation du CFRS, les organismes reçoivent une note qui détermine leur niveau de référence. Ils doivent utiliser ce niveau de référence pour élaborer leur demande de financement annuelle conformément aux Lignes directrices des contributions afin d’être admissibles aux contributions en vertu du Programme de soutien au sport.

Responsabilité

La dernière étape du CFRS est la responsabilité. Tous les organismes financés dans le cadre du Programme de soutien au sport sont tenus de travailler au respect des normes nationales définies dans le Cadre de responsabilité de Sport Canada pour les organismes nationaux de sport/organismes de services multisports/centres canadiens multisports. Pour ce faire, ils sont tenus d’intégrer les principes de responsabilité à leur plan stratégique (y compris aux résultats escomptés).

Bien que le Cadre s’applique de façon uniforme à tous les organismes, ces derniers disposent de la latitude voulue pour personnaliser leur stratégie de mise en œuvre. En reconnaissance du fait que les organismes n’ont pas tous les mêmes forces et ressources, chacun peut travailler à l’atteinte des objectifs de responsabilité d’une façon propre à son sport.

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