Portraits royaux et utilisation d'images

Si vous voulez utiliser ou reproduire des portraits et des images de la Famille royale, veuillez lire cette section attentivement, car des restrictions légales s'appliquent.

Portraits à commander ou à télécharger

Insigne et armoiries royaux

Les armoiries royales, la Couronne et le sigle royal sont la propriété des membres de la Famille royale et ne peuvent être utilisés sans leur consentement.

Les demandes d'utilisation de ces symboles doivent être faites auprès du Conseiller, Protocole et programmes spéciaux, Direction générale des politiques, du programme et du protocole, Rideau Hall, 1, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0A1, et doivent inclure une ébauche ou un dessin qui illustre comment le symbole serait utilisé.

Un avis sera demandé au gestionnaire du Cérémonial d'État et protocole du ministère du Patrimoine canadien, avant que la demande soit acheminée au Bureau du Lord Chamberlain au palais de Buckingham pour l'approbation finale.

Usage commercial

Les règles suivantes régissent l’utilisation des armoiries royales, de l’emblème, des étendards, des photographies, des portraits, des gravures, des effigies et des bustes de la Reine et des membres de la Famille royale à des fins commerciales.

Le Bureau du lord chambellan a développé la politique suivante sur l’utilisation des images de la Famille royale : « Règle générale, à l’exception de la publicité faite pour un livre, un article de journal ou de revue concernant un membre de la Famille royale, la représentation de la Famille royale ne doit pas être utilisée pour quelque entreprise publicitaire que ce soit. La publicité faite par une compagnie ne doit pas inclure les photographies de membres de la Famille royale en train de visiter ses installations ou expositions ou de s’intéresser publiquement à ses produits ou services ». Par exemple, si Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge devaient visiter une fromagerie, cette dernière ne pourrait utiliser une photographie de cette occasion pour annoncer ses produits.

Les règles ont été développées pour éviter l’exploitation injuste de la Famille royale par des organismes commerciaux.

Interdits

Les représentations d'images des membres de la Famille royale ne peuvent être utilisées sur les articles suivants autocollants, les vêtements, la lingerie, les emballages, les boîtes ou les étiquettes.

Papeterie

Les représentations de membres de la Famille royale peuvent être utilisées sur les articles suivants, si elles ne font pas l'objet de publicités :

Publicité

À l'exception de la publicité faite pour un livre, un article de journal ou de revue ou un documentaire télévisé concernant un membre de la Famille royale, la représentation d'un membre de la Famille royale ne doit pas être utilisée pour quelque entreprise publicitaire que ce soit.

La publicité faite par une compagnie ne doit pas inclure de photographies de membres de la Famille royale en train de visiter ses installations ou expositions ou de s'intéresser publiquement à ses produits. Cependant, les films, vidéos ou photographies de telles visites peuvent être utilisés au sein de la compagnie à des fins internes.

Les demandes concernant la représentation de membres de la Famille royale pour des fins publicitaires doivent être faites auprès du :

Gestionnaire
Direction du Cérémonial d'État et protocole
Ministère du Patrimoine canadien
Ottawa (Ontario) K1A 0M5

Téléphone : 819-994-1616
Sans frais : 1-866-811-0055
Télécopieur : 819-997-8550

Nota : Un dessin de l'utilisation envisagée doit être envoyé pour approbation.

Droit d'auteur

Toute question de droit d'auteur dans la représentation de membres de la Famille royale doit être directement réglée par l'utilisateur avec la personne qui possède le droit d'auteur. Rien, dans ces directives, ne donne le droit de représenter un membre de la Famille royale en particulier.

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