Commerce et investissement culturels

Le gouvernement du Canada a mis en place une série de politiques et règlements pour appuyer l’acquisition et la préservation d’objets culturels et de médias qui profitent à tous les Canadiens.

Sujets

Biens culturels mobiliers

Découvrez comment le gouvernement du Canada soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique grâce à des désignations, des incitatifs fiscaux, des subventions et des règlements sur l’importation et l’exportation de biens culturels.

Investissements dans le secteur culturel

Investisseurs étrangers : demandez la permission avant de pouvoir établir ou prendre le contrôle d’une entreprise canadienne qui travaille dans un domaine culturel comme la production ou la diffusion de livres, de musique ou de films.

Politiques culturelles et négociations commerciales

Apprenez comment le gouvernement du Canada veille à préserver la culture canadienne dans le cadre d’accords commerciaux négociés à l’échelle internationale.

Date de modification :