Peuples autochtones et droits de la personne au Canada

L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits.

Pendant de nombreuses décennies, les peuples des Premières Nations n'étaient pas complètement protégés par les droits de la personne – en partie en raison de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Loi a enfin été abolie en 2008, ce qui signifie que les membres des Premières Nations peuvent maintenant déposer une plainte de discrimination à la Commission canadienne des droits de la personne.

Sur cette page :

À propos des peuples autochtones et des droits de la personne au Canada

Au Canada, des lois contre la discrimination existent pour protéger et défendre les intérêts des peuples autochtones. La Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne – y compris l'abrogation de l'article 67 – protègent les droits de chaque personne en vertu de la loi.

Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Historique de la Loi

Pendant plusieurs décennies, la Loi canadienne sur les droits de la personne n'offrait pas une pleine protection aux membres de Premières Nations en vertu des droits de la personne au Canada. Cela était attribuable à l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne selon lequel :

« La présente loi est sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi. »

L'exemption prévue à l'article 67 avait pour effet de soustraire de l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne les dispositions de la Loi sur les Indiens ainsi que toute décision ou mesure prise par un conseil de bande ou le gouvernement fédéral en vertu de cette loi.

Par conséquent, les membres de Premières Nations qui vivent ou travaillent dans une réserve ne pouvaient déposer de plaintes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne pour un motif présumé de discrimination attribuable à une mesure ou à une décision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.

Changement à la Loi

En 2008, l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne fut enfin abrogé avec l'adoption d'un amendement.

Cette modification de la Loi signifie que les membres des Premières Nations qui sont des Indiens inscrits et membres d'une bande, ou les personnes qui vivent ou travaillent dans les réserves, peuvent maintenant déposer devant la Commission canadienne des droits de la personne des plaintes de discrimination liées à des mesures découlant de la Loi sur les Indiens ou en application de celle-ci.

Dans le cadre de ses obligations découlant de la Loi canadienne sur les droits de la personne modifiée, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (maintenant Affaires autochtones et du Nord Canada), en collaboration avec des organisations des Premières Nations participantes, a produit le Rapport au Parlement sur l'examen quinquennal de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Présenté au Parlement en 2014, ce rapport offre à la Commission canadienne des droits de la personne, au gouvernement du Canada, aux Premières Nations et aux autres intervenants l'information requise pour mieux cerner les enjeux potentiels.

Pour en savoir plus sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, consultez les publications suivantes de la Commission canadienne des droits de la personne :

Plaintes relatives aux droits de la personne

Un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne qui se trouve légalement au Canada peut soumettre une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. À la suite de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, toute personne peut déposer une plainte pour de la discrimination attribuable à une mesure ou à une décision prise en vertu de la Loi sur les Indiens, si :

  • elle concerne un organisme assujetti à la réglementation fédérale ou une mesure autorisée par une loi fédérale;
  • elle est déposée dans l'année qui suit les événements allégués;
  • la discrimination est fondée sur au moins un des onze motifs de discrimination établis;
  • la situation est considérée comme un acte discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Obtenez plus de renseignements sur le processus de plainte en consultant la section sur les plaintes relatives aux droits de la personne.

Affaires autochtones internationales

Le Canada est un membre fondateur de l'ONU, et il appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale en 2007.

Renseignez-vous sur la position du gouvernement du Canada à propos de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Apprenez-en davantage à propos des initiatives actuelles du gouvernement du Canada sur les affaires autochtones internationales.

Consultez d'autres renseignements sur les obligations du Canada aux termes des traités internationaux (pactes, conventions) relatifs aux droits de la personne et leur application aux questions autochtones.

Note :

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