Traités sur les droits de la personne

En plus d'appuyer les principes généraux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne, le Canada a ratifié sept traités internationaux de l'ONU sur les droits de la personne et doit soumettre des rapports sur la mise en œuvre de chacun de ces traités.

Sur cette page :

Principaux pactes et conventions relatifs aux droits de la personne des Nations Unies

Apprenez-en davantage sur le rendement du Canada et les rapports aux Nations Unies.

Traités multilatéraux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est partie

Le Canada a ratifié les sept conventions et pactes principaux relatifs aux droits de la personne de l’ONU, mais il est aussi partie à un certain nombre de traités multilatéraux relatifs aux droits de la personne.

La liste suivante comprend seulement les traités, pactes, conventions et protocoles qui requièrent l'adhésion ou la ratification des États. Elle ne traite pas des autres textes, comme les déclarations et les recommandations.

Traités des Nations Unies

  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (ratifiée par le Canada en 1952)
  • Convention relative au statut des réfugiés (adhésion du Canada en 1969)
  • Convention sur les droits politiques de la femme (adhésion du Canada en 1957)
  • Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole du 7 décembre 1953 (ratifiée par le Canada en 1928)
  • Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (ratifiée par le Canada en 1963)
  • Convention sur la nationalité de la femme mariée (ratifiée par le Canada en 1959)
  • Convention sur la réduction des cas d'apatridie (adhésion du Canada en 1978)
  • Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Protocole relatif au statut des réfugiés (adhésion du Canada en 1969)
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (adhésion du Canada en 2002)
  • Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (ratification ou adhésion par le Canada en 2002)
  • Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (ratification ou adhésion par le Canada en 2002)
  • Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées

Traités de l’Organisation internationale du travail

  • Convention (no 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ratifiée par le Canada en 1972)
  • Convention (no 100) concernant l'égalité de rémunération des travailleurs et travailleuses pour un travail de valeur égale (ratifiée par le Canada en 1972)
  • Convention (no 105) concernant l'abolition du travail forcé (ratifiée par le Canada en 1959)
  • Convention (no 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (ratifiée par le Canada en 1964)
  • Convention (no 122) concernant la politique de l'emploi (ratifiée par le Canada en 1966)
  • Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants (ratifiée par le Canada en 2000)

Traités de l’Organisation des États américains

  • Convention sur la nationalité de la femme (adhésion du Canada en 1991)
  • Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme (ratifiée par le Canada en 1991)
  • Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme (ratifiée par le Canada en 1991)

Droit humanitaire

  • Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 (ratifiée par le Canada en 1965)
  • Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949 (ratifiée par le Canada en 1965)
  • Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (ratifiée par le Canada en 1965)
  • Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (ratifiée par le Canada en 1965)
  • Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (ratifié par le Canada en 1990)
  • Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (ratifié par le Canada en 1990)
  • Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) (ratifié par le Canada en 2007)

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