Examen périodique universel

L’examen périodique universel (EPU) est un processus d’examen par les pairs, dirigé par l’État, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (l’ONU). Dans le cadre de l’EPU, les autres États membres de l’ONU examinent le bilan des droits de la personne de chaque pays. Cela offre aux États l’occasion de discuter de leur cadre national en matière de droits de la personne ainsi que des mesures prises pour promouvoir et protéger les droits de la personne dans leur pays.

Pour en savoir plus sur l’EPU, consultez le Processus d'examen périodique universel.

Canada et l'Examen périodique universel

Troisième examen périodique universel du Canada

Le troisième EPU du Canada aura lieu en avril / mai 2018 au cours de la 30e session du Groupe de travail de l'EPU (la date exacte n'est pas encore connue). Au cours de chaque EPU, le Canada prépare un rapport national. Le rapport est préparé en collaboration avec des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La date limite pour la soumission du rapport national du Canada est le 9 février 2018.

Les institutions des droits de la personne et les organismes de la société civile ont également un rôle important à jouer dans le processus de l'EPU et peuvent soumettre leurs propres rapports à l'ONU sur le bilan des droits de la personne au Canada. Le délai pour les observations écrites des institutions de défense des droits de la personne et des organismes non gouvernementales et des groupes autochtones dans le cadre du troisième EPU du Canada est le 21 septembre 2017.

Le troisième rapport de l’EPU du Canada

Puisque le Canada, y compris les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, doit limiter la longueur de son rapport à 10 700 mots (ou environ 20 pages), comme l'exige l'ONU, il ne sera pas possible d’aborder tous les enjeux potentiels dans le troisième rapport de l’EPU. Il faudra donc prioriser les enjeux qui seront traités dans le rapport.

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir présentement les points de vue de la société civile et des groupes autochtones pour :

  • identifier les enjeux clés qui n'ont pas été inclus dans l’aperçu;
  • prioriser les enjeux à inclure dans le rapport; et
  • identifier les principaux succès et défis liés à ces enjeux prioritaires.

Pour obtenir une copie de l’ébauche de l’aperçu du Troisième rapport du Canada en vertu de l'EPU, veuillez envoyer un courriel à PCH.epudroitsdelapersonne-prendroit.PCH@canada.ca.

Deuxième examen périodique universel du Canada

Le deuxième EPU a eu lieu le 26 avril 2013.

Le deuxième rapport national du Canada portait en grande partie sur les mesures ayant trait aux recommandations et aux engagements volontaires qu'il a accepté de prendre lors du premier EPU en 2009.

Quarante-huit rapports ont été soumis à l'ONU par les parties prenantes nationales pour le deuxième EPU du Canada, y compris par la Commission canadienne des droits de l'homme, les organismes non gouvernementales et les groupes autochtones.

À la suite de la comparution du Canada, le Groupe de travail de l'EPU a publié son rapport, qui comprenait les 162 recommandations que le Canada a reçues d'autres États. Les recommandations portaient principalement sur les questions liées à la ratification et à la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de la personne; les peuples autochtones; la violence contre les femmes et les filles; la sécurité nationale et la sécurité publique; la pauvreté, l'itinérance et la sécurité alimentaire; le discrimination raciale et religieuse; et la situation des groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les immigrants et les réfugiés.

La réponse du Canada aux recommandations a été soumise à l'ONU le 16 septembre 2013. La réponse du Canada a été préparée en collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. La réponse a été motivée par les vues exprimées par la société civile et les groupes autochtones tout au long du processus de l'EPU. Le Canada a accepté, en tout, en partie, ou en principe, 121 des recommandations reçues.

Les documents relatifs au deuxième EPU du Canada, y compris le rapport national et la réponse du Canada et une compilation des renseignements obtenus des parties prenantes, se trouvent sur le site web du Deuxième cycle d'examen périodique universel.

Premier examen périodique universel du Canada

Le premier EPU du Canada a eu lieu le 3 février 2009.

Le rapport national pour le premier EPU du Canada a été soumis à l'ONU en janvier 2009. Le rapport a fourni un aperçu du cadre de promotion et de protection des droits de la personne au Canada, ainsi que des politiques et des programmes connexes, y compris les questions socioéconomiques, les questions autochtones, les droits des femmes, l'immigration et les initiatives anti-discrimination.

Cinquante rapports ont été soumis à l'ONU par la Commission canadienne des droits de la personne, les organismes non gouvernementaux et les groupes autochtones dans le cadre du premier EPU du Canada.

Le Canada a reçu 68 recommandations d'autres États qui couvraient un certain nombre de sujets, y compris la réduction des inégalités pour les groupes défavorisés, les questions autochtones ; la pauvreté et l'itinérance; la violence contre les femmes; et le racisme et la discrimination.

La réponse du Canada aux recommandations, soumise en juin 2009, a été préparée en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément aux directives de l'ONU. Le Canada a accepté, en tout ou en partie, 54 des recommandations. Il a également pris neuf engagements volontaires supplémentaires en tant que complément aux recommandations acceptées.

Les documents relatifs au premier EPU du Canada, y compris le rapport national et la réponse du Canada et une compilation des renseignements obtenus parties prenantes, se trouvent sur le site Web de l'Examen périodique universel.

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