Le Canada et le système des droits de la personne des Nations Unies

Depuis la fondation de l'ONU, le Canada s'applique résolument à promouvoir les droits de la personne sur son territoire et dans le monde.

Sur cette page :

Comment le Canada travaille avec les Nations Unies

Le Canada est un membre fondateur de l'ONU et a ratifié sept principaux pactes et conventions relatifs aux droits de la personne des Nations Unies (aussi appelés « traités »).

En ratifiant ces traités, le Canada s'engage à respecter et à garantir les droits de la personne de tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa compétence législative, sans discrimination d'aucune sorte. Pour surveiller l'exécution et le respect des obligations des États parties comme le Canada, un « organisme créé en vertu du traité » composé d'experts indépendants et impartiaux (habituellement appelé un « comité ») est mis sur pied pour chaque traité de l'ONU.

Tous les quatre à cinq ans, les États parties doivent préparer des rapports sur les progrès accomplis quant à la mise en œuvre et au respect de leurs obligations dans le cadre de traités. Le Canada remet périodiquement des rapports à chaque organisme créé en vertu d'un traité et invite les autres États à en faire autant. Le processus d'établissement de rapports repose sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement, des Premières Nations et des membres de la société civile. Le ministère du Patrimoine canadien publie les rapports du Canada à l'ONU pour chacun des sept traités relatifs aux droits de la personne.

Le Canada participe aussi à l'examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. L'EPU est un processus d'évaluation par les pairs dans le cadre duquel chaque État membre de l'ONU fait l'objet d'un examen de la part d'autres États membres du Conseil des droits de l'homme, tous les quatre ans. Chaque État membre reçoit des observations critiques et des recommandations sur la façon d'améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Les organismes créés en vertu des traités de l'ONU peuvent aussi recevoir des plaintes individuelles au sujet d'un État partie ayant violé les droits de la personne d'un individu. Ce processus est en place au Canada par l’entremise du Comité contre la torture, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Comité des droits de l'homme.

Ce processus de plaintes est confidentiel. Il convient de noter que les plaintes doivent répondre à certains critères pour être jugées recevables. Par exemple, l'individu doit avoir épuisé les recours nationaux. L'organisme créé en vertu du traité peut demander au Canada de prendre ou de ne pas prendre certaines mesures pendant l'examen de la plainte. Il s'agit d'une « demande de mesures provisoires ».

L'organisme créé en vertu du traité prendra en considération la plainte écrite et la réponse du Canada avant de présenter ses « vues définitives », à savoir s'il y a eu violation ou non. Les demandes, les points de vue et les recommandations de l'organisme ne sont pas exécutoires; en d'autres termes, le Canada n'est pas légalement obligé de les mettre en œuvre.

Toutefois, le Canada prend ses obligations en matière de droits de la personne très au sérieux et examinera attentivement les recommandations et les opinions des organismes chargés de surveiller l'application des traités.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Canada répond de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de la personne grâce à son rendement et à l'établissement de rapports.

Traités internationaux relatifs aux droits de la personne et système fédéral

En vertu de la constitution fédérale du Canada, les pouvoirs sont répartis entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Chacun a le pouvoir de légiférer sur des questions qui touchent directement différents aspects des droits de la personne. Cette répartition des pouvoirs doit entrer en ligne de compte lorsque le Canada ratifie et met en œuvre les traités internationaux relatifs aux droits de la personne et remet des rapports à leur sujet.

Le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne a été mis sur pied en 1975 pour faciliter la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Comité délibère sur les traités internationaux relatifs aux droits de la personne à l'étude au Canada.

Lisez-en plus sur la structure et les activités du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne.

Mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de la personne

Outre le système d'établissement de rapports pour chacun des sept principaux pactes et conventions relatifs aux droits de la personne, un certain nombre d'autres mécanismes ont été créés par l'ONU pour encadrer divers aspects des enjeux touchant les droits de la personne.

Haut-commissariat aux droits de l’homme

Le Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH) est chargé de coordonner les questions touchant les droits de la personne au sein du système de l'ONU. Le HCDH offre un forum pour cerner, souligner et répondre aux enjeux actuels relatifs aux droits de la personne. La Canadienne Louise Harbour a été nommée Haute-Commissaire aux droits de l'homme en 2004; elle a occupé le poste jusqu'en 2008.

Assemblée générale des Nations Unies

Composée de tous les États membres, l'Assemblée générale des Nations Unies est la principale composante délibérante, décisionnaire et représentative de l'ONU. Les décisions sur des sujets importants comme la paix et la sécurité internationales, l'admission de nouveaux membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets le sont à la majorité simple. Chaque pays a droit à un vote.

Conseil économique et social des Nations Unies

Le Conseil économique et social des Nations Unies est la plaque tournante de l'ONU pour la réflexion, les débats et la pensée novatrice sur le développement durable. Un vaste éventail d'intervenants prend part au Conseil – des responsables de politiques, des parlementaires, des universitaires, des groupes importants, des fondations, des représentants du secteur des affaires et d'organisations non gouvernementales enregistrées – grâce à des discussions productives sur le développement durable.

Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU est un organisme intergouvernemental au sein du système de l'ONU qui est responsable de renforcer la promotion et la protection des droits de la personne partout dans le monde. Il a pour objectif d'aborder les situations de violations des droits de la personne et d'émettre des recommandations à leur sujet. Le Conseil est composé de 47 États membres élus lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

Commission de la condition de la femme

Établie en 1946, la Commission de la condition de la femme (CCF) fait la promotion de l'avancement des femmes et veille à ce que le travail de l'ONU inclue un point de vue qui tient compte des différences entre les sexes. La CCF présente des rapports et des recommandations au Conseil économique et social sur la promotion des droits des femmes et sur des enjeux urgents qui nécessitent une attention immédiate en matière de droits des femmes et d'égalité des droits de l'homme et de la femme.

Histoire des Nations Unies

Fondées en 1945, les Nations Unies sont une organisation internationale composée de 193 États membres qui ont à cœur la paix et la sécurité internationales, le progrès social, l'amélioration du niveau de vie et les droits de la personne.

Voici les quatre principaux objectifs de l'ONU :

  • Maintenir la paix à l'échelle planétaire.
  • Établir des relations harmonieuses entre les nations.
  • Aider les nations à travailler ensemble afin d'améliorer le sort des démunis, de vaincre la famine, la maladie et l'analphabétisme, et d'encourager le respect des droits et libertés mutuelles.
  • Être le point central d'harmonisation des mesures prises par les nations pour réaliser ces objectifs.

La Charte des Nations Unies est l'instrument constitutif de l'ONU.

La Déclaration universelle des droits de l'homme – adoptée par l'Assemblée générale en 1948 – résulte de l'expérience vécue lors de la Seconde Guerre mondiale. Après la guerre et la création de l'ONU, la communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par une « feuille de route » garantissant les droits fondamentaux de chaque personne, en tout lieu. Le Canadien John P. Humphrey en était l'un des rédacteurs.

Il est largement admis que la Déclaration universelle des droits de l'homme reflète des principes importants du droit international coutumier. Ces principes lient tous les États. Par exemple, tous les États doivent respecter le droit de toute personne de ne pas être soumise à la torture.

Au cours des années qui ont suivi, l'ONU commence à élaborer plusieurs instruments touchant un éventail de droits de la personne, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les États membres se sont ensuite rencontrés pour négocier et s'entendre sur la version définitive de chaque traité. À ce jour, dix principaux traités en matière de droits de la personne ont fait l'objet de négociations à l'ONU. Le Canada en a ratifié sept.

En 1993, les États se sont réunis à Vienne pour réaffirmer leur engagement à l’égard des droits de la personne et des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration et Programme d'action de Vienne affirme l'importance de tous les droits de la personne, les déclarant universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.

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