Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

Crédits d'impôt pour le film et la vidéo

Bienvenue au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Messages importants

Le délai de traitement des demandes au BCPAC est plus long que d’habitude.

Pour en savoir plus consultez l’Avis public 2016-05

Le 7 mai 2016, le BCPAC a procédé au lancement d’une nouvelle version du système de demande en ligne qui comprend des améliorations destinées à optimiser l’expérience globale de l’utilisateur.

Pour plus de détails consultez l'Avis public 2016-04

Aperçu

Le BCPAC administre deux programmes avec le concours de l'Agence du revenu du Canada : le programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC est aussi responsable de l'administration du numéro personnel BCPAC.

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Pour être admissible au CIPC, le requérant doit être une société imposable appartenant à des intérêts canadiens et travailler principalement dans l'industrie de la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien du CIPC dans le menu de gauche.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Pour être admissible au CISP, le requérant doit être une société appartenant à des intérêts étrangers ou canadiens et travailler principalement dans l'industrie des services de production cinématographique ou magnétoscopique. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien du CISP dans le menu de gauche.

Le numéro personnel BCPAC

Le BCPAC fournit un service concernant la preuve de la citoyenneté ou de la résidence permanente pour les producteurs et le personnel clé de création tel que requis pour le programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC). Si vous aimeriez en apprendre davantage sur ce programme ou présenter une demande, cliquez sur le lien Numéro personnel BCPAC dans le menu de gauche.

Cybersoumission

Le BCPAC offre par le biais du système de demande en ligne Cybersoumission du ministère du Patrimoine canadien un service qui vous permet de demander en ligne un certificat de crédit d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, de consulter et de modifier vos demandes, de vous tenir au courant de la publication d'avis et de vérifier l'état de vos dossiers. Vous pouvez aussi demander votre numéro personnel BCPAC en ligne. Pour créer un compte ou ouvrir une session à partir d'un compte existant, veuillez consultez la page de cybersoumission du BCPAC.

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