Biens culturels mobiliers

Découvrez comment le gouvernement du Canada soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique grâce à des désignations, des incitatifs fiscaux, des subventions et des règlements sur l'importation et l'exportation de biens culturels.

Services et renseignements

Programme des biens culturels mobiliers

Apprenez-en davantage au sujet des biens culturels mobiliers, le Programme des biens culturels mobiliers et de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels.

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Pour en savoir plus sur le mandate et les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et son Secrétariat.

Désignation d’établissements et d’administrations publiques

Découvrez les organismes canadiens qui sont désignés et apprenez comment faire une demande de désignation.

Attestation de biens culturels

Pour en savoir plus sur le processus d'attestation et les incitatifs fiscaux disponibles visant à encourager des dons et des ventes de biens culturels.

Subventions de biens culturels mobiliers

Présenter une demande de subvention qui aide les organisations désignées à acheter des biens culturels d'intérêt exceptionnel.

Importation de biens culturels

Renseignez-vous au sujet de l'importation de biens culturels vers le Canada, comment éviter les délais d'importation, et comment le gouvernement du Canada vient en aide à d'autres pays à récupérer leur patrimoine.

Examen des licences d'exportation refusées

Apprenez-en davantage sur le rôle de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels dans l'étude des demandes de licence d'exportation qui ont été refusées et des dates limites d'exportation.

Licences d'exportation de biens culturels

Découvrez quels sont les objets qui nécessitent une licence d'exportation, comment faire une demande de licence et une demande d'appel de licence refusée.

Publications et lignes directrices pour les biens culturels

Consultez les lignes directrices qui vous aideront à rédiger un rapport qui présente un intérêt exceptionnel et une importance nationale, ainsi que les lignes directrices sur l'attestation de biens culturels et sur CCEEBC en ligne.

Lois et règlements sur les biens culturels

Apprenez-en davantage sur les lois et règlements internationaux liés à l'importation et à l'exportation de biens culturels.

Note :

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