L'importation de biens culturels

Comme décrit dans la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, il pourrait être illégal d'apporter des biens culturels au Canada, comme des antiquités ou des fossiles, dont la vente ou l'exportation est interdite ou contrôlée dans le pays d'origine.

Sur cette page :

Importer des biens culturels

Les personnes et les sociétés sont responsables des biens culturels qu'elles importent au Canada. Il pourrait être illégale d'importer au Canada certains objets vendus à l'étranger dans une boutique, un marché ou en ligne. On peut obtenir des renseignements concernant l'exportation de biens culturels à partir de l'étranger auprès :

Éviter les délais d'importation

Les biens culturels importés au Canada peuvent être retenus par l'Agence des services frontaliers du Canada s'ils ne sont pas accompagnés des documents requis. Afin d'éviter les délais d'importation :

Retenue des biens culturels  

Lorsqu'un bien culturel est retenu lors de son importation, le Programme des biens culturels mobiliers :

Si un État étranger demande à ce que le bien culturel lui soit retourné, un responsable du Programme demandera au procureur général du Canada d'entamer une action en restitution. Une action en restitution est le mécanisme prévu par la Loi en vue de la restitution d'un bien culturel à un État étranger.

Restituer des biens culturels

Voir la liste des biens culturels restitués à leur pays d'origine.

Engagements internationaux du Canada

À titre de signataire de deux conventions internationales, le Canada s'engage à combattre le trafic illicite de biens culturels. Ces conventions internationales sont les suivantes :

L'importation de certains biens culturels peut également être restreinte par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Peines pour importation illégale de biens culturels

L'importation illégale au Canada d'un bien culturel provenant d'un État étranger constitue une infraction criminelle. Les sanctions pour une telle infraction comprennent l'amende, l'emprisonnement ou les deux. Les autorités canadiennes peuvent imposer une peine aux personnes qui :

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