Utilisation du logo Canada 150

Canada 150

On peut utiliser le logo et la police de caractères Canada 150 sans frais, moyennant l’autorisation préalable du gouvernement du Canada, en suivant les instructions ci-après.

Présentation d’une demande d’utilisation du logo

Les particuliers ou les représentants autorisés d’organisations ou d’entreprises peuvent présenter une demande pour utiliser le logo à des fins commerciales ou non commerciales.

Aux fins de la présentation d’une demande d’utilisation du logo Canada 150, on entend par « utilisation commerciale » : a) la reproduction du logo sur des marchandises offertes en vente ou en distribution, ou b) l’affichage du logo en lien avec l’image de marque d’une compagnie.

La ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles conclura un accord de licence à l’égard de toute utilisation approuvée du logo Canada 150 qui est réputée être destinée à des fins commerciales.

À savoir avant de présenter une demande

  • Déterminez quel traitement visuel du logo vous utiliserez.
  • À l’aide des exemples fournis, préparez un élément visuel que vous joindrez à votre formulaire.

Faire une demande maintenant

Pour nous joindre

Pour en savoir davantage sur l’utilisation du logo Canada 150, communiquez avec nous par courriel à Canada150logo@canada.ca.

Autres façons de communiquer avec nous

Téléphone (sans frais) :
1-866-811-0055
Télécopieur :
819-994-5662
Téléscripteur (sans frais) :
1-888-997-3123
Par courrier :
Secrétariat fédéral Canada 150
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 12e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0M5
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