Publications – politique du droit d’auteur

Le gouvernement du Canada commande l'élaboration d'études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension des différents enjeux présents dans un environnement numérique en mutation. Ces études ne reflètent pas nécessairement la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés et n'engagent que leurs auteurs.

2016

2015

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