Formulaire de commande des publications du Programme des droits de la personne

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Le Programme des droits de la personne de Patrimoine canadien distribue, sur demande, des exemplaires imprimés des documents suivants :

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Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés pour une période de deux ans. En vertu de la Loi, vous avez accès à vos renseignements personnels et avez le droit de demander que des corrections soient apportées à des renseignements erronés. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit ou demander des explications sur le présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien par courriel à l'adresse PCH.aiprp-atip.PCH@canada.ca. Pour en savoir davantage sur les demandes d'accès ou de correction, veuillez consulter ce document sur Info Source.

Renseignements d'expédition

Commande de publications

Charte canadienne des droits et libertés

Version bilingue (français / anglais)

Certificat (28 cm x 34 cm)
Affiche (46 cm x 58 cm)

Déclaration canadienne des droits

Version bilingue (français / anglais)

Certificat (23 cm x 28 cm)
Affiche (46 cm x 60 cm)

Commandes importantes - renseignements supplémentaires requis

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Objectif

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  • Cri du Centre
  • Chinois – simplifié
  • Coréen
  • Créole
  • Farsi
  • Hébreu
  • Hindi
  • Inuktitut
  • Italien
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  • Portugais
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