Liste des services en ligne acceptables pour les fins de l’Avis public du BCPAC 2017-01

Comme mentionné dans l’Avis public du BCPAC 2017-01, le BCPAC s’est engagé à rendre disponible une liste de services en ligne qui seront acceptés afin de rencontre l’exigence qu’une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Ce document doit être lu conjointement avec l’Avis public du BCPAC 2017-01 pour obtenir tous les détails de cette politique, incluant l’exigence de conclure une entente avec un radiodiffuseur autorisé par le CRTC ou avec un distributeur canadien.

Cette liste sera mise à jour sur une base régulière et devrait être consultée fréquemment puisque des services peuvent non seulement être ajoutés à cette liste, mais peuvent aussi en être RETIRÉS, si la nature des services en cause changent.

Services acceptables

Date de la mise à jour : 7 septembre 2017

Sites Web des radiodiffuseurs autorisés par le CRTC (Exemples - Cette liste est non exhaustive)

Services hybrides de vidéos sur demande(non autorisés par le CRTC)

Autres services de vidéo en ligne

Services présentement sous révision afin d’être inclus à la présente liste*

*Le BCPAC révise actuellement ces services afin de les inclure potentiellement à la liste des services acceptables. Dans certains cas, le BCPAC pourrait avoir besoin de voir les ententes conclues avec le service en question avant de prendre une décision finale à son égard. Les requérants (et requérants potentiels) du CIPC sont invités à contacter le BCPAC à propos de ces services s’ils ont déjà conclu des ententes en ce sens que le Bureau pourra réviser afin d’aider à la prise de décision dans le cas d’un service spécifique.

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